Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3886
, déposé(e) le vendredi 12 février 2021
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 18h45
Le rapporteur
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes