Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, n° 3950
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
- Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 15h15
Les rapporteurs
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes