Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 24 mars 2021

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, n° 4024, déposé le mercredi 24 mars 2021.

    Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 17h30