Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, n° 4024
, déposé(e) le mercredi 24 mars 2021
- Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 17h30
Le rapporteur
Affaires économiques