Ruralité « Grande cause nationale 2019 » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 », n° 1196, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

Mise en ligne : lundi 30 juillet 2018 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.