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Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires, n° 206
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 17h45