Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2711, déposée le mardi 25 février 2020.Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.