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Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2711
, déposé(e) le mardi 25 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 20h00
Les cosignataires
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre Vatin,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
M. Jean-François Parigi,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Josiane Corneloup,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Perrut.