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Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 14 février 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2673
, déposé(e) le mardi 11 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 16h10
Les cosignataires
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre Vatin,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
M. Jean-François Parigi,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Josiane Corneloup,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Perrut.