Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

15^e législature

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes (dépôt le mardi 11 février 2020).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 14 février 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2673, déposée le mardi 11 février 2020.

Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.