Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

15^e législature

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes (dépôt le mardi 11 février 2020).

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 14 février 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes, n° 2673, déposée le mardi 11 février 2020.

Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.