Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 20 septembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 20 septembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 20 septembre 2017 une Mission d'information sur le service national universel, conformément au chapitre IV de son Réglement