Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République, n° 4420
, déposé(e) le lundi 2 août 2021
- Mise en ligne : mercredi 8 septembre 2021 à 15h00
Les cosignataires
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Porte,
M. Pierre Vatin,
M. Robert Therry,
M. Mansour Kamardine,
M. Julien Ravier,
M. Maxime Minot,
M. Bernard Perrut,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Stéphane Viry,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Brigitte Kuster,
M. Frédéric Reiss,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Dino Cinieri,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Isabelle Valentin,
M. Yves Hemedinger.