Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, n° 1125, déposée le lundi 2 juillet 2018.Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 18h00