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Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 20 avril 2018 une Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 20 avril 2018
Rapporteurs
La commission a nommé M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs , rapporteurs.
Nomination : jeudi 19 avril 2018
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, n° 1239
- Mise en ligne : mardi 18 septembre 2018 à 20h00
Dépot : mardi 18 septembre 2018
Les rapporteurs
StocaMine