Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 20 avril 2018 une Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs , rapporteurs.