Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français, n° 758, déposée le jeudi 8 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 14 mars 2018 à 15h40