Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs, n° 2580
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 14h50
