Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les producteurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire, n° 2861
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 16h35
