Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information sur le stockage de données sous la forme d'ADN, n° 4793 , déposé(e) le jeudi 9 décembre 2021 Le rapporteur M. Ludovic Haye office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
