Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 25 juillet 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 25 juillet 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 juillet 2019 une Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, conformément au chapitre IV de son Réglement