Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 13 septembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 13 septembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 13 septembre 2018 une Mission d'information relative au suivi des blessés, conformément au chapitre IV de son Réglement