Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 juillet 2018 une Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 6 juillet 2018
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteurs.
Nomination : mardi 12 novembre 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, rapport d’étape des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, n° 2406
- Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 18h10
Dépot : mardi 12 novembre 2019
Rapport d'information
Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Dépôt : mardi 15 décembre 2020
Les rapporteurs
Glyphosate