Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 juillet 2018 une Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteurs.