Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort, n° 2308, déposée le vendredi 11 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 14 octobre 2019 à 12h10