Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort , n° 2310
, déposé(e) le lundi 14 octobre 2019
- Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 13h50
Les cosignataires
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Thierry Benoit,
M. Guy Bricout,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
M. Antoine Herth,
Mme Patricia Lemoine,
M. Christophe Naegelen,
Mme Maina Sage,
M. Francis Vercamer,
M. André Villiers,
Mme Sophie Auconie,
M. Meyer Habib,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier.