Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort , n° 2310, déposée le lundi 14 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 13h50