Taxe « Jean Valjean » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 25 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à instituer une taxe « Jean Valjean », n° 2987, déposée le lundi 25 mai 2020.

Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 15h50