Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français, n° 1555, déposée le vendredi 28 décembre 2018.Mise en ligne : lundi 14 janvier 2019 à 11h50