Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité, n° 1635
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 16h15
