Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité, n° 1635 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Louis Aliot
