Transparence dans l'abattage des animaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie, n° 2780 , déposé(e) le mardi 24 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h45

L'auteur de la proposition

Mme Claire O'Petit