Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie, n° 2780
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h45
