Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays, n° 4656 , déposé(e) le vendredi 5 novembre 2021 Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 14h15 L'auteur de la proposition M. François Ruffin