Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays, n° 4656
, déposé(e) le vendredi 5 novembre 2021
- Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 14h15
