- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé, n° 3945
, déposé(e) le jeudi 4 mars 2021
- Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 10h00
Les cosignataires
M. Didier Baichère,
Mme Aurore Bergé,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
M. Pierre Cabaré,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Josiane Corneloup,
M. Dominique Da Silva,
M. Jean-Pierre Door,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Yannick Haury,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Philippe Huppé,
M. François Jolivet,
M. Luc Lamirault,
M. Michel Lauzzana,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Geneviève Levy,
Mme Lise Magnier,
M. Didier Martin,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Naïma Moutchou,
M. Benoit Potterie,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Nicolas Turquois.