Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence, n° 1692, déposée le vendredi 15 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 10h30