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Violations des droits humains en RDC
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 , n° 5143
, déposé(e) le mercredi 2 mars 2022
- Mise en ligne : vendredi 4 mars 2022 à 14h00
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Clémentine Autain,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Jeanine Dubié,
M. François-Michel Lambert,
M. Jean Lassalle,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Marion Lenne,
Mme Danièle Obono,
M. Bertrand Pancher,
M. Dominique Potier,
M. Michel Zumkeller,
M. Sébastien Nadot.