Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, n° 3362, déposée le mardi 29 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2020 à 12h20