Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique, n° 3641
, déposé(e) le lundi 7 décembre 2020
- Mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 à 10h25
