
Rapport d'information
Jeudi 21 mars 2019
(15e législature)
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
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Rapport d'informationJeudi 21 mars 2019Rapport établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, n° 1796, déposé le jeudi 21 mars 2019.Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 8h30