Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 septembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital, n° 1247, déposée le mercredi 19 septembre 2018.Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 13h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.