Les étapes de la procédure Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le mercredi 2 août 2017 une Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, conformément au chapitre IV de son Réglement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Composition et travaux de la mission
