Proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole, n° 209
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 18h30
