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Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 29 novembre 2017 une Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 29 novembre 2017

Réussir la refondation démocratique