Accord de coopération avec Cuba (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018

Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 17h00

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 17h00

Le rapporteur

M. Didier Quentin

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 mars 2018

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734), n° 1028

Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2018 à 13h30

Dépot : mercredi 6 juin 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30 CR

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part le 26 septembre 2018, T.A. n° 176

Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 19h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, n° 738 , déposé(e) le jeudi 27 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Pierre Laurent

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Laurent , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738), n° 266

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 janvier 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738), n° 267

Dépot : mercredi 23 janvier 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738), n° 267

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 février 2019 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part le 7 février 2019, T.A. n° 0059

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du 14 février 2019 [sur le site Légifrance]

Accord de coopération avec Cuba

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature