Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 755 , déposé(e) le jeudi 8 mars 2018 Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 17h50 La rapporteure Mme Carole Grandjean Affaires européennes Composition et travaux de la commission
