Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine, n° 786, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 13h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.