Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

15e législature
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès (dépôt le mercredi 9 mai 2018).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018 (15e législature)