Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs, n° 1117 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 3 juillet 2018 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
