Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs, n° 1117, déposée le mercredi 27 juin 2018.Mise en ligne : mardi 3 juillet 2018 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.