Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 27 juin 2018 une Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Duvergé , rapporteur.

Le rapporteur

Freins à la transition énergétique