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Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution, n° 1136
, déposé(e) le mardi 3 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 10h50
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Danièle Obono,
M. Éric Coquerel,
Mme Mathilde Panot,
M. Michel Larive,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon.