Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel, n° 1167 , déposé(e) le lundi 16 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 15h50 L'auteur de la proposition Mme Marie-France Lorho
