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Indemnisation des familles de harkis
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants, n° 1354
, déposé(e) le lundi 29 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 31 octobre 2018 à 19h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Deflesselles,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Aubert,
M. Daniel Fasquelle,
M. Fabrice Brun.