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Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 novembre 2018 une Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 22 novembre 2018

sécurité pour les salles de spectacles