Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 décembre 2018 une Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 12 décembre 2018

Rapporteur

La commission a nommé M. Denis Sommer , rapporteur.

Nomination : mardi 11 décembre 2018

Le rapporteur

Filières industrielles