Mesures d’urgence économiques et sociales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales , n° 1516 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 13h00

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales , n° 1516 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 13h00

Les rapporteurs

M. Olivier Véran

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Éric Alauzet

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516), n° 1547

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 22h00

Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Volume I)

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h45

Comptes rendus des travaux (Volume II)

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 19h00

Dépot : jeudi 20 décembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1547-A0

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00

Dépot : jeudi 20 décembre 2018

Texte comparatif

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Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00

Amendements déposés sur le texte n° 1516

Accéder aux amendements 147 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 13h00 VI VI CR

- Audition des ministres et discussion générale
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Alauzet , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2018

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516), n° 1546

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 22h15

Dépot : mercredi 19 décembre 2018

Amendements déposés sur le texte n° 1516

Accéder aux amendements 44 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25 CR

- nomination d'un rapporteur
- examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1547-A0

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00

Amendements déposés sur le texte n° 1547

Accéder aux amendements 229 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 20 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 20 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales le 20 décembre 2018, T.A. n° 214

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 4h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales , n° 230 , déposé(e) le vendredi 21 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230), n° 232

Document non encore publié

Dépot : vendredi 21 décembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230), n° 233

Dépot : vendredi 21 décembre 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230), n° 233

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 21 décembre 2018 CR - Discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, portant mesures d'urgence économiques et sociales le 21 décembre 2018, T.A. n° 0044

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Mesures d’urgence économiques et sociales

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Avis du Conseil d'Etat

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1516

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1516

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1547

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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Texte adopté

Texte adopté

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