Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018, n° 1683 , déposé(e) le mercredi 13 février 2019 Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 12h05 Le rapporteur M. Bruno Fuchs APF Composition et travaux de la section
