Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion, n° 1743, déposée le mercredi 6 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.