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Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 avril 2019 une Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 11 avril 2019

organisation territoriale santé mentale